« Notre mandat est de porter un coup d’arrêt à cette situation » (Causette #44)

En exclusivité, Causette a rencontré les deux officiers chargés de l’enquête sur les violences sexuelles. Leurs recommandations devaient être remises fin mars au ministre de la Défense et rendues publiques à travers un plan d’action à la mi-avril. L’inspecteur général Didier Bolelli et la contrôleuse générale Brigitte Debernardy nous ont confié leurs pistes de réflexion. La route est longue.

Causette : Comment enquêtez-vous au sein de l’armée ?
Brigitte Debernardy : Nous avons reçu mandat de partir de votre livre. Est-ce que ce qui apparaît est la partie émergée de l’iceberg ? Quelle est l’ampleur du phénomène ? L’exercice n’est pas évident. Nous avons prévu des déplacements en province. Nous allons entrer dans l’intime des unités, pour savoir s’il y a un écart entre le terrain et ce qui se sait au niveau central.
Didier Bolelli : Nous allons faire des tables rondes avec des personnels féminins, sans hiérarchie. Les gens parlent lorsqu’ils sont face à des autorités indépendantes.

Comment allez-vous procéder pour mesurer ce phénomène ?
B. D. : Nous ne pouvons pas résoudre le problème de la quantification, ce qu’on appelle l’« enquête de victimation »,en trois semaines. Ce travail-là, peut-être que le ministre décidera de le faire, mais ce n’est pas notre mandat. Notre mandat est de porter un coup d’arrêt à cette situation.
D. B. : Les trois piliers sur lesquels nous réfléchissons sont la transparence, la prévention et la sanction. L’idée est que les cas décrits dans votre livre ne se reproduisent plus : il faut qu’une victime puisse faire remonter l’information, faire part de sa souffrance, et qu’elle ne craigne pas d’être étouffée, écrasée. Pour ça, il existe déjà des mesures. En tant qu’inspecteur général des armées, je peux être saisi par n’importe qui, quel que soit le problème, sans que la chaîne de commandement soit au courant. Mais si nous n’avons pas été saisis de tous les cas qui sont là [dans le livre, ndlr], c’est que les gens ne nous connaissent pas. Il est évident qu’en fonction des grades et des personnels certains connaissent mieux leurs droits que d’autres. Notre mandat est de réfléchir à d’autres mesures, de trouver un dispositif dans lequel chacun se retrouve. Et nous allons faire un gros plan de communication.

Ne pensez-vous pas que les victimes craignent des représailles si elles dénoncent leurs agresseurs ?
B. D. : Oui, cette peur des représailles est naturelle et fondée, c’est bien pour ça que nous sommes indépendants et que nous essayons de mettre en place des voies disjointes et parallèles à la voie hiérarchique.

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Justement, un rapport parlementaire ainsi que le Conseil de l’Europe préconisent d’autoriser les militaires à adhérer à des associations professionnelles. Est-ce quelque chose que vous abordez ?
B. D. : Non, nous n’avons pas mandat pour réfléchir sur la problématique des associations professionnelles ou de la syndicalisation des personnels militaires.

Nous démontrons que la gestion des cas de violences sexuelles par l’armée est souvent problématique. Il apparaît ainsi que les victimes qui dénoncent des violences sexuelles sont quasi systématiquement mutées. Est-ce un point que vous avez relevé ?
B. D. : Ce n’est pas toujours le cas. C’est en cours d’investigation. Nous sommes bien conscients qu’une victime n’a
pas à être sanctionnée. Mais il n’y a pas trente-six solutions. Quand vous avez une personne en détresse, il faut faire quelque chose. Dire « interdiction de mutation », c’est se lier les mains. Certaines personnes souhaitent quitter le milieu où elles sont pour retrouver un peu de sérénité.

A contrario, un certain nombre de militaires condamnés par la justice sont toujours en poste. Est-ce qu’aujourd’hui on peut être militaire et avoir été condamné pour agression sexuelle ?
B. D. : Je n’ai pas encore étudié ce point-là.

En matière de sanctions disciplinaires des auteurs de violences sexuelles, quelles sont vos pistes de travail ?
B. D. : Tolérance zéro. Le ministre a été extrêmement clair. Il n’est pas disposé à tolérer des manquements. Concrètement,
nous étudions les dossiers. Nous portons un jugement sur ce qui a été mal fait ou bien fait.
D. B. : L’esprit du ministre n’est pas d’instaurer une sorte de tarif ou de barème. C’est une question d’exemplarité. Il faut que la sanction empêche le renouvellement de ce genre de comportements déviants.

Concernant l’aspect réglementaire, réfléchissez-vous à l’inscription du harcèlement sexuel dans le Code de la défense ?
B. D. : Bien sûr, cela va de soi. Ce qu’il faut bien voir, c’est qu’on est dans le symbole, car, en réalité, le Code pénal s’applique aux militaires. Cela donnerait une visibilité très forte, je ne le discute pas, c’est bien pour cela que nous y réfléchissons, mais nous n’avons pas encore rendu nos conclusions.

Par Leïla Miñano et Julia Pascual (à retrouver dans le Causette du mois d’avril #44)

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2 Commentaires

  1. Ils ont fait une enquête mais ils ont pas ENCORE étudié pourquoi des militaires qui ont comis des actes sexuelles sont encore en poste aujourd’hui et les victimes mutée?!?
    Ohhhh ils font quoi pendant leurs enquêtes???
    Ha oui actuellement ils ÉTUDIENT les dossiers.
    Le mien ça fait 7 ans qu’il est dans votre bureau.
    En 7 ans vous avez pas eu le temps de l’étudié!!!
    Mais bon ils RÉFLÉCHISSENT…
    Pfffff Ras le bol. Il parle de « transparence »
    Une honte, je suis écœurée.

  2. Marie (nom d'emprunt) · · Réponse

    La route est longue…
    Elle va l’être plus encore si nos deux fins limiers utilisent de tels procédés. Tout ce qui sera dit pendant les tables rondes sera rapporté au commandement de la dite unité. Parce qu’autour de cette table il y aura forcément quelqu’un mû par la peur, l’intérêt, le devoir de loyauté…
    Pour pénétrer dans l’intime des unités, il faut y vivre, pas y passer en coup de vent. Quelle femme va lever la main, même devant des collègues féminins, pour raconter son histoire ? Elle reste, elle, après le passage des enquêteurs ! Tout est fait pour que la solidarité entre femmes n’existe quasiment pas dans l’armée.
    Pour porter véritablement un coup d’arrêt à la situation, ce ne sont pas les femmes qu’il faut réunir, mais les hommes, pour leur expliquer le droit pénal, et le commandement, pour le rappeler à ses devoirs et obligations.
    Une quantification ? Une femme sur deux dans l’armée allemande. Pourquoi en serait-il différemment dans l’armée française ? Par pitié, qu’on arrête de me parler de la galanterie française qui ferait que « nos » hommes n’auraient pas besoin d’en arriver à la violence, la légèreté des femmes françaises suffisant à les satisfaire. Je n’entends que ça depuis l’affaire Strauss-Kahn. Qu’on arrête donc d’associer le viol à la sexualité. Le viol est un crime, son auteur un criminel dont la place est en prison, pas dans une caserne.
    Saisir l’inspecteur général ? Il est gentil lui ! Il ne sait vraiment pas comment on vit après des violences, dans quelle terreur on se retrouve enfermée ? J’ai mis plus d’un an à remarcher sans aide extérieure, complètement bloquée psychologiquement. Et je continuais à travailler, harcelée au quotidien pour m’empêcher de réfléchir et de porter plainte. Harcelée pour me convaincre de demander ma mutation. J’ai tenu bon parce que j’ai derrière moi une longue carrière militaire, une très ancienne expérience de la violence et des mécanismes de l’Institution militaire. Parce que j’ai un caractère opiniâtre. Parce que je sais être dans mon droit. Mais le corps a fini par céder et aujourd’hui encore je suis suivie de manière hebdomadaire pour stress post-traumatique chronique. Je vais certainement y laisser ma peau, mon cœur flanchera sûrement, mais je ne cèderai pas.
    Voilà une piste : pourquoi ne pas demander au service de santé de donner leurs chiffres, tout en respectant le secret médical ? On sait déjà que pour le stress post-traumatique, les chiffres officiels et ceux du service de santé étaient TRES différents. Ne serait-ce pas une première indication, une base de départ ? Pourquoi ne pas créer un numéro vert ?
    Indépendants, nos enquêteurs ? Qui les emploie et les rémunère ? Ils sont indépendants comme je suis libre, dans ma tête, avec des verrous et des chaînes invisibles, les plus lourdes à trainer.
    Des voies parallèles ? Pourquoi pas des voies extérieures, dissociées ?
    Il n’y a pas 36 solutions. Non, vous avez raison, il y en a une seule, mais pas celle que vous soutenez. C’est le coupable qui doit dégager, la victime doit être reconnue comme telle, légitimée dans sa demande de justice. L’exemple sera fait parmi ceux qui s’imaginent pouvoir user de violence en toute impunité, et la victime pourra enfin s’engager sur la voie de la cicatrisation, reprendre confiance en elle et en l’Institution, continuer à servir celle-ci. Faire disparaître la victime ne supprime pas le problème, comme l’imagine le commandement.

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